Jean Baptiste Sipa
4 Avril 2008
éditorial
" L'Union européenne et les pays Acp, dans le cadre de l'Accord de Cotonou, se sont donnés pour objectif de promouvoir le développement des Acteurs Non Etatiques (Ane) des pays Acp, de façon à les considérer comme un pôle incontournable dans le processus de développement et dans la lutte contre la pauvreté. Le Cameroun et l'Union européenne se sont convenus dans le cadre du Programme indicatif national (Pin) du 9ème Fed, de mettre en oeuvre un programme d'appui à la structuration des Organisations de la société civile (Osc) et des initiatives des Ane pour qu'ils puissent jouer pleinement leur rôle complémentaire au processus de développement. "
Telle est l'instruction d'une étude de faisabilité réalisée en 2006 par le service de coopération de l'Union européenne, par rapport à son programme d'appui à la structuration de la société civile au Cameroun.
C'est en vue de la mise en place dudit programme, qu'un atelier de trois jours, (1er, 2 et 3 avril) a réuni à Yaoundé environ 150 organisations de la société civile camerounaise (Oscc).
Le Pasoc, comme il se dit en abréviation est l'une de ces constructions intellectuelles que l'Europe conçoit régulièrement pour convaincre le Tiers-monde qu'elle est généreuse et solidaire de notre lutte contre la pauvreté ; pauvreté dont elle est consciente, sans l'avouer, d'avoir généré la cause essentielle, par la mauvaise répartition de la richesse mondiale.
Quoi qu'il en soit, il vise, nous dit-on, " à assurer la participation et la contribution pleines et entières des acteurs non étatique (Ane) à la définition, la programmation, au suivi et à l'évaluation de la mise en oeuvre des programmes et politiques nationales de développement économique et social pour lutter contre la pauvreté ".
Le Pasoc est en fait un programme pour mettre en oeuvre une disposition de l'Accord de Cotonou entre les pays Acp et l'Union européenne, dont on parle beaucoup en ce moment à propos des négociations d'un accord de coopération économique (Ape). Cette disposition contractuelle prise le 25 février 2003 à Bruxelles entre les Dcp et l'Ue définit les acteurs non étatiques (Ane) pour qui le Fonds européen de développement (Fed) aurait à débloquer des ressources aux fins de renforcer les capacités
Il existe donc des ressources au Fed pour aider des acteurs non étatiques du développement du Cameroun. Et la mise en place du Pasoc à Yaoundé, avec un chef de projet pour le gérer, signifie, la mise à disposition des ressources destinées à ce que l'on appelle ici plutôt la société civile.
Qui est la société civile ?
Mais, qui est la société civile ? C'est à peu près tout le monde à l'exception de l'Etat (autorités publiques, selon l'Accord de Cotonou) et les partis politiques (qui ne sont pourtant pas des autorités publiques). Alors que le ministre camerounais parle de " flou conceptuel " dans la définition de la société civile, le Pr. Maurice Tadadjeu, lui, explique que la société civile est un agrégat anarchique, et qu'il faudrait sans doute donner au mot un contenu camerounais pour donner un sens utile à ce programme. Sans doute avec raison, puisque l'article 6 de l'Accord susmentionné reconnaît que les spécificités nationales des Acp doivent jouer un rôle important dans l'identification et la reconnaissance de la société civile.
En réalité, pour sortir du " flou conceptuel " il suffirait d'admettre que, vu l'éventail de ce qui est censé constituer la société civile, même dans la compréhension déjà restreinte de l'Ue qui parle de " secteur privé, partenaires économiques, syndicats ", personne ne peut se présenter comme légitimement représentatif de la société civile. Si ce n'est pas une imposture pour une personne physique ou morale de dire qu'il parle " au nom de la société civile ", c'est au moins une vaine prétention.
Par contre, il serait plus juste, parce que c'est exact, de dire qu'on parle ou agit au nom d'une organisation et d'un groupe d'organisations de la société civile. Peut-être que pour être efficace, le Pasoc devrait commencer par évaluer selon les critères de l'article 6 de l'Accord les 50 000 Osc que l'étude préalable a inventoriées, un pour les catégoriser, ensuite selon que leurs activités en font une force d'éveil, de veille ou de proposition - ce qui en fait des contres-pouvoirs - ou qu'elles en font ce que nous pouvons appeler forces supplétives ou complémentaires de l'Etat dans les actions de développement.
Que veut dire " Maître d'oeuvre " ?
Au cours de l'atelier de trois jours susmentionnés, Christophe Courtin qui est le chef du projet Pasoc a proposé aux participants l'approche suivante : la société civile que le Pasoc souhaite renforcer, c'est l'ensemble des citoyens qui, en vertu des droits qui leurs sont reconnus et par les organisations collectives qu'ils se sont données, interagissent avec l'Etat (les pouvoirs publics, les institutions publiques nationales ou internationales, la représentation nationale) d'une part et les acteurs du marché d'autre part. Ces acteurs organisés (Ong, associations à but non lucratif, mouvements, syndicats, communautés religieuses ) travaillent dans l'espace public et relaient les valeurs, les besoins, les demandes et les revendications des citoyens, fondés sur l'universalité des droits, auprès de l'Etat et des entreprises du secteur marchand.
Cette seule définition suffit à indiquer la diversité de la société civile, et la nécessité pour les acteurs, non pas de courir après une organisation faîtière qui donnerait à quelques individus la légitimité représentative de la société civile, mais davantage de se regrouper par catégories d'activité et de travailler en synergie afin que les ressources que leur apporte l'Ue soit plus efficacement utilisées.
Il faut convenir avec Christophe Courtin que la société civile, en Afrique, se perçoit mieux dans le rôle joué par ses acteurs non étatiques, et " qui est à la fois de mener de manière participative et professionnelle des programmes d'intérêt collectif dans le cadre des politiques nationales, d'interpeller et de critiquer l'Etat et les grands acteurs économiques privés sur leurs politiques, mais aussi celui de contribuer à la reconstruction des services publics de qualité, dans le cadre du rôle redistributif de l'Etat ".
Est-il pour cela indispensable, ou plutôt n'est-il pas dangereux que pour ce faire, le programme d'appui aux acteurs dont l'Ue veut renforcer les capacités d'intervention, et qui est financé à 100% par le Fed, ait pour maître d'ouvrage et maître d'oeuvre, le gouvernement camerounais, alors que l'objectif devait être que ces acteurs s'auto-déterminent, s'auto-organisent et s'auto-regroupent pour participer plus efficacement, mais librement au développement du pays ? A moins que " maître d'ouvrage " et " maître d'oeuvre " dans ce contexte, s'entendent autrement que ce qu'ils signifient d'habitude.
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