Congo-Kinshasa: Parution - Jean-Pierre Mavungu publie sur la justice constitutionnelle en RDC

« La justice constitutionnelle en République démocratique du Congo », c'est le titre d'un ouvrage pratiquement pédagogique publié, aux Éditions universitaires africaines, par Jean-Pierre Mavungu Mvumbi-Ngoma. Ce juge de la Cour constitutionnelle de la RDC, juge ad hoc honoraire de la Cour internationale de justice de la Haye et professeur aux facultés de droit de l'Université de Kinshasa et de l'Université protestante au Congo donne, dans cet ouvrage, un «aperçu sur la compétence de la Cour constitutionnelle et la procédure devant cette haute juridiction ».

Sur l'endos de l'ouvrage, l'auteur indique qu'après une longue période marquée par l'absence d'une volonté politique clairement affichée et le refus d'assurer l'effectivité du contrôle juridictionnel des actes des gouvernants, la naissance de la Cour constitutionnelle n'a été réalisée qu'avec et à la suite de la Constitution du 18 février 2006. « Après promulgation de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, son installation effective s'est réalisée avec la prestation de serment de ses membres le 04 avril 2015 », rappelle-t-il.

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