Togo: L'intégralité du texte envoyé par le gouvernement à l'Assemblée Nationale

12 Novembre 2018
communiqué de presse

Adopté vendredi 09 novembre 2018 par le Conseil des ministres, le projet de loi portant réformes constitutionnelles a été transmis le même jour à l'Assemblée Nationale par le Gouvernement, l'initiateur du texte.

Le mode de scrutin à deux tours pour l'élection du Président de la République, la limitation à deux, du nombre de mandat présidentiel, la recomposition de la Cour Constitutionnelle sont les points touchés par le texte envoyé par le Premier Ministre Komi Sélom KLASSOU au Président de l'Assemblée Nationale.

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