L'universitaire propose de substituer, à cette sentence extrême, les plus fortes peines d'emprisonnement prévues par le Code pénal congolais ainsi que par les traités internationaux régulièrement conclus auxquels l'article 2015 de a Constitution de la RDC accorde aune autorité supérieure aux lois de la République.
Dans cette proposition de loi introduite au bureau de l'Assemblée nationale, le député national élu de Dimbelenge, dans le Kasaï central, dans la liste de l'UDPS et professeur d'Universités, André Mbata Betukumesu Mangu, a rappelé l'adhésion et l'attachement du peuple congolais à la Charte africaines des droits de l'homme et des peuples ainsi qu'à d'autres instruments internationaux protégeant les droits de l'homme signés et ratifiés par la RDC.
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