Aux Seychelles, sept personnes ont demandé l'amnistie devant la Commission pour la vérité, la réconciliation et l'unité nationale (TRNUC) pour leur implication ou leur participation à un ou plusieurs crimes commis en relation avec le coup d'État de 1977 ainsi que des incidents ultérieurs impliquant des autorités ou des individus de l'État dans l'histoire plus récente.
Selon un récent communiqué de la TRNUC, Jemmy Marengo, François Lespérance, Marc Pool, Roland Gertrude, José Hollanda, Alain Jeannevol et Ken Jean-Charles comparaîtront devant la commission des audiences d'amnistie du 31 mai au 2 juin, soit pour leur " implication" ou "participation" à la mort de cinq personnes. Certains d'entre eux ont été qualifiés par la TRNUC d'"agents de l'État".
Les victimes sont Michael Hoffman et Sonny Elizabeth, décédés en 1983, Claude Monnaie décédé en 2003, Ricky Hermitte décédé en 2006 et Dhamendra Eulentin décédé en 2007. De plus, Brian Victor a subi de graves agressions lors de l'incident de 1983.
Trois des quatre audiences prévues se tiendront en sessions à la demande des familles des victimes. L'audience prévue le 1er juin se tiendra en séance publique. Il s'agira de l'audience d'amnistie relative aux cas 205 et 207 qui concernent le décès d'un citoyen survenu quelques semaines après que le camion dans lequel il dormait a été incendié par des agents de l'État.
La TRNUC a été créée en 2018 pour travailler au règlement des divisions politiques passées et des griefs résultant du coup d'État le 5 juin 1977 aux Seychelles.
Selon la loi TRNUC 2018, "les personnes qui divulguent pleinement et franchement leurs actes ou omissions coupables en relation avec toute violation des droits de l'homme et présentent des excuses sincères à la victime ou aux victimes bénéficieront d'une amnistie pour les actes ou omissions qui faisaient partie de la divulgation et des excuses."
La Commission détient le pouvoir de décider si un auteur doit ou non bénéficier d'une amnistie.
La présidente de la Commission, Gabrielle McIntyre, a déclaré à la SNA que l'amnistie n'affectera aucune ordonnance de la Commission pour les recours, les réparations ou la réhabilitation.
"Un pétitionnaire qui n'est pas amnistié est passible de poursuites par les autorités nationales, tout comme toute personne considérée comme un auteur par la commission qui n'a pas demandé l'amnistie", a déclaré Mme. McIntyre.
Au fur et à mesure que les affaires seront réglées, la Commission enverra des notifications pertinentes aux responsables et pourra tenir des audiences d'amnistie supplémentaires avant la fin de son mandat.
Le mandat se terminant au mois d'août de cette année, Mme McIntyre a également déclaré qu'ils avaient l'intention de déposer le rapport final du TRNUC le 9 août.
"La Commission est en train de déterminer ses 364 cas et de rédiger les volumes du rapport final. Le rapport final contiendra un certain nombre de volumes. En outre, la Commission soumettra de nombreuses recommandations à la fin de son rapport. Une fois le rapport soumis au président, la Commission passera jusqu'à la fin de l'année civile à mettre de l'ordre dans ses dossiers et à mettre un terme à ses activités ", a déclaré Mme. McIntyre.
Elle a déclaré que le rapport couvrira les défis et les obstacles auxquels la Commission a été confrontée, ainsi que les vastes efforts déployés pour mettre en œuvre son mandat et un aperçu des témoignages entendus avec les modèles qui ont émergé. Il inclura la détermination des plaintes qui ont été déposées et inclura son pouvoir d'amnistie et l'approche de sa mise en œuvre, et comprendra une section sur les réparations.
À ce jour, la TRNUC a achevé 59 déterminations, 68 ont été distribuées aux commissaires nationaux et 95 autres sont à l'état de projet, et 142 autres doivent encore être entamées.
