Il y a un an, jour pour jour, le Président de la République signait le décret portant sur la réconciliation pénale. Aujourd'hui, en dépit de la mise en place de la commission chargée de l'application des différents articles dudit décret, il semble que certaines entraves font toujours fi des ambitions de voir une telle initiative se concrétiser.
La Tunisie connaît de grandes difficultés fi nancières depuis plusieurs années. Les économistes ne cessent de tirer la sonnette d'alarme quant à un éventuel effondrement des finances publiques. En effet, le gouvernement Bouden est confronté à une crise inédite accentuée par le manque de liquidité et par le retard accusé dans l'octroi d'un crédit par le Fonds monétaire international (FMI).
Dans ce contexte inconfortable, l'initiative du Président de la République portant sur la réconciliation pénale fait son chemin et ambitionne de sauver le pays dans cette situation économique. Il y a un an, jour pour jour, le Président de la République signait le décret portant sur la réconciliation pénale. Au fait, il s'agit du projet personnel du président de la République qu'il avait expliqué avant même son accession au pouvoir.
Aujourd'hui, en dépit de la mise en place de la commission chargée de l'application des différents articles dudit décret, il semble que certaines entraves font toujours fi des ambitions du Président de la République de voir une telle initiative se concrétiser.
D'ailleurs, dernièrement, en visite au siège de la Commission nationale de la réconciliation pénale, le Président de la République n'a pas caché son mécontentement. "Depuis novembre jusqu'à présent, rien ne s'est passé. Ce n'est pas normal", a martelé le Chef de l'Etat. Et d'ajouter : "Les institutions ne sont là que pour atteindre leurs objectifs et les lois sont mises en place pour être appliquées".
"On est en pleine course contre la montre pour restituer l'argent spolié du peuple", a-t-il déclaré, précisant que la loi portant sur la réconciliation pénale et l'affectation de ses ressources a été publiée depuis le 20 mars 2022 et que les membres de la Commission ont été nommés en novembre dernier, alors qu'il ne s'est rien passé jusqu'à présent. Le Président de la République a, par ailleurs, indiqué que ce dossier a beaucoup traîné, soulignant que les personnes responsables du retard de la restitution de l'argent doivent assumer leurs responsabilités.
Absence de candidatures ?
Pourquoi tout ce retard dans l'application des dispositions de ce texte alors que tout est prêt pour entamer ce processus ? Pour certains, il existe des résistances au niveau de l'adhésion à ce processus entamé par le Président de la République. Cependant, pour ce dernier, il n'en est rien, de nombreuses personnes ont fait part de leur prédisposition à solliciter ce mécanisme. En e et, il faut rappeler que le président de la commission Makram Ben Mna, a informé le Chef de l'Etat de l'intention de nombre de personnes impliquées dans des a aires financières d'adhérer à ce processus de réconciliation, en vertu des dispositions du décret-loi. D'ailleurs, en janvier dernier, le représentant légal de Mohamed Imed Trabelsi, Issam Semali, s'est manifesté en faisant savoir que son client a présenté, via la direction de la prison civile d'El Mornaguia, une demande de réconciliation pénale à ladite commission. Selon Issam Semali, Imed Trabelsi souhaite entamer une réconciliation, assurant que ses avocats ont déjà déposé une demande. Reste que le concerné est dans une situation juridique spécifique car il est condamné à une peine dépassant les dix ans de prison.
Qui est concerné ?
Le décret présidentiel relatif à la réconciliation pénale a été publié le 21 mars au Journal officiel de la République tunisienne. La réconciliation pénale vise à se substituer aux poursuites judiciaires, et ce, par le paiement de sommes d'argent ou par la réalisation de projets nationaux, régionaux ou locaux.
Ledit décret sera appliqué aux personnes qui font l'objet d'une procédure judiciaire pour crimes financiers et économiques et à toutes les personnes concernées par le décret-loi n° 2011-13 du 14 mars 2011 portant confiscation d'avoirs et de biens meubles et immeubles.
Il est également destiné aux personnes qui ont profité des biens confisqués. La réconciliation pénale couvre certains domaines dont le blanchiment d'argent, la fiscalité, la douane, le change, le marché fi nancier, les institutions financières, la corruption, les biens et l'argent publics.
Au fait, la plus grande difficulté dans cette opération n'est autre que l'estimation des montants de dédommagement au profit de l'Etat. Une équipe d'experts a été désignée afin de fixer la somme qui doit être réglée dans le cadre de la réconciliation pénale. Les montants collectés seront placés dans un compte affilié au Trésor de l'Etat, lequel sera dédié aux revenus de la réconciliation pénale destinés à financer les projets de développement.
