Luanda — Le secrétaire d'État au Commerce, Amadeu Leitão Nunes, a réitéré, ce lundi, à Luanda, l'engagement de l'Angola dans le processus d'opérationnalisation, de mise en oeuvre et d'appropriation de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).
S'exprimant à l'ouverture de la 9e réunion de l'Organe de règlement des différends de la ZLECAf, il a souligné que le processus de sa mise en oeuvre est difficile, principalement pour les États les plus vulnérables en termes de structures internes, qui peuvent répondre rapidement à l'augmentation de la demande de biens, services et processus, presque immédiatement.
Concernant la réunion, il a souligné que le Protocole sur le règlement des différends, un mécanisme établi par l'article 20 de l'Accord-cadre, apparaît comme un instrument fondamental pour garantir la sécurité et la prévisibilité juridique nécessaires.
Amadeu Leitão Nunes a ajouté que ce sont des aspects essentiels pour la prise de décision des opérateurs économiques et des investisseurs, en ce qui concerne l'utilisation d'un marché donné.
Le gouvernant a souligné qu'il existe des aspects complètement progressistes en matière d'arbitrage, accordant l'appropriation et l'harmonisation régionale nécessaires des règles et procédures d'arbitrage, avec compétence pour la résolution des questions liées à l'application et à l'interprétation de tout instrument juridique de la ZLECAf.
A son avis, l'harmonisation des concepts, l'introduction de modes innovants et conciliants de règlement des litiges commerciaux, entre Etats, la conciliation et la médiation, ou l'arbitrage, conformes aux dispositions et principes de l'Accord, permettent une appropriation interne des processus , favorable à la mise en oeuvre des obligations, tant dans les échanges de biens que dans les échanges de services.
Amadeu Leitão Nunes a souligné que, dans le cas spécifique de l'Angola, un arbitrage volontaire a été établi, concrétisant les dispositions du paragraphe 4 de l'article 174 de la Constitution, qui détermine l'existence de moyens extrajudiciaires de règlement des différends.
