Algérie: Conseil de la Nation - Présentation du texte de loi relatif à l'exercice du droit syndical

ALGER — Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb, a présenté mardi le texte de loi relatif à l'exercice du droit syndical en séance plénière au Conseil de la nation, présidée par le président du Conseil, M. Salah Goudjil, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.

Le ministre a expliqué que ce texte de loi "intervient pour donner une définition plus claire du concept de l'exercice du droit syndical, en instaurant des principes consistant notamment à garantir l'indépendance et la neutralité des syndicats, loin de tous tiraillements politico-partisans, distinguer l'exercice syndical de l'exercice politique, réorganiser le paysage syndical en accompagnant la création de fortes organisations syndicales, cesser la transhumance syndicale et instaurer le principe d'équité entre tous les syndicats sans discrimination aucune".

Cette démarche s'inscrit en droite ligne avec les exigences de la nouvelle conjoncture définies par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, outre "la concrétisation de certaines dispositions de la Constitution de 2020 garantissant l'exercice du droit syndical dans le respect de la loi", ajoutant que le texte avait tenu compte des "normes internationales relatives à la liberté syndicale et à la préservation du droit syndical", a souligné le ministre.

Parmi les plus importantes dispositions contenus dans ce texte de loi figurent "des questions relatives au champ d'application de la loi, qui comprend les employés, les travailleurs salariés, les fonctionnaires et les agents publics, quelle que soit la nature juridique de leur relation de travail, à l'exception des employés relevant des secteurs de la Défense nationale et de la Sûreté nationale qui sont soumis à des dispositions particulières", ajoute le ministre.

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Il a souligné que les dispositions du texte "mettent l'accent sur les principes de l'indépendance des organisations syndicales vis-à-vis des partis politiques et des associations, tout en interdisant le cumul d'un mandat syndical en tant que responsable syndical avec l'exercice d'une fonction d'autorité auprès de l'organisme employeur", outre "l'interdiction de cumuler un mandat syndical dans un organe syndical et l'exercice d'un mandat dans les instances dirigeantes d'un parti politique".

De son côté, la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale du Conseil de la nation a salué la teneur du texte de loi, estimant que les nouvelles dispositions qu'il contient "interviennent essentiellement pour suivre le rythme des profonds changements socioéconomiques qui s'opèrent dans notre pays et adapter le cadre juridique actuel à ces transitions rapides, afin de préserver les droits des travailleurs et des employés et de garantir la liberté de l'action syndicale".

A l'issue de la séance plénière consacrée à la présentation et au débat de ce texte de loi, le ministre a répondu aux préoccupations et questions exprimées par les sénateurs, soulignant la volonté de l'Etat, à travers ce texte de loi, de "trouver les moyens les plus efficaces pour encadrer l'action syndicale dans notre pays".

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