Au Gabon, des avocats sont en désaccord sur la manière de sortir d'une crise qui bloque leur ordre depuis un mois : l'annulation par le Conseil d'État de l'élection de maître Raymond Obame Sima au rang de bâtonnier. Certains affirment que la loi permet au ministère de la Justice d'intervenir. D'autres pointent un vide juridique dans le cas d'une vacance. Explications.
Au Gabon, il y a un mois, le Conseil d'État a annulé l'élection du bâtonnier et du bureau de l'ordre des avocats. Depuis lors, il n'y a plus de représentant des avocats pour, par exemple, régler les conflits internes à la profession. Le barreau est ainsi bloqué.
Les avocats sont divisés sur les raisons de cette situation et chacun donne son avis pour savoir qui doit constater cette vacance.
Vide juridique ou pas sur ce point : des avocats en désaccord
Dans une interview accordée à la presse locale, Maître Anges Kevin Nzigou est formel : c'est au ministre de la Justice de constater le poste vacant de bâtonnier : « La loi prévoit que le ministre de la Justice constate la vacance parce que la loi lui permet. Elle invite le bâtonnier sortant à organiser les élections dans le mois qui suit le conseil de la vacance. » Un avis partagé par plusieurs avocats.
Mais un autre son de cloche se fait entendre par la voix de Maître Gisèle Eyué Bekalé, soutenue par certains de ses collègues : « La leçon de vacance n'est pas définie par l'article 106 de notre loi. Nous sommes en face d'un vide juridique qu'il convient de combler. En l'état, personne ne peut constater la vacance du poste de bâtonnier. Pour sortir de cette crise, il y a lieu de saisir la Cour constitutionnelle en interprétation. »
Un vide juridique issu de la loi de 2015 portant sur la profession d'avocat. Cette crise est née de l'annulation de l'élection de maître Raymond Obame Sima accusé de ne pas remplir les critères d'éligibilité aux fonctions de bâtonnier.
En attendant, il n'est plus possible de saisir le Conseil de l'ordre ni même de faire des arbitrages. Face à cette situation de blocage, le ministère de la Justice n'a pas pour l'heure souhaité s'exprimer.
