Togocel et Moov Africa Togo mises en demeure, un délai de six mois donné pour corriger le tir et s'éviter des sanctions

L'ARCEP (Autorité de Régulation des Communication Électroniques et des Postes) maintient son genou sur le cou des opérateurs de téléphonie mobile au Togo. Dans la droite ligne de la procédure de sanction mise en branle depuis le 14 Mars 2023, cette agence a décidé ce jour Mercredi 31 Mai 2023, de « mettre en demeure Moov Africa Togo et Togo Cellulaire et de leur accorder un délai de six (6) mois ». C'est une mise en demeure qui porte sur les manquements graves à leurs obligations de qualité de service, pouvait-on lire à l'entête du communiqué de presse rendant public la décision.

Le délai accordé, indique-t-on devra servir aux deux opérateurs de téléphonie pour « faire les investissements et mettre en oeuvre les actions correctives nécessaires en vue du respect des indicateurs et seuils réglementaires de qualité des services sous peine de sanction ».

Pour en arriver là, lit-on dans le document, l'ARCEP a réalisé du 3 novembre 2022 au 13 janvier 2023, une campagne nationale de mesures de la qualité de services mobiles (voix et internet) qui a révélé que les deux opérateurs mobiles, en dépit des multiples interpellations, ne respectent pas les seuils de conformité réglementaires. Plus précisément, le taux de non-conformité est de 63% pour Moov Africa Togo (groupe Maroc Télécom) et de 51,4% pour Togo Cellulaire (groupe Axian).

Et stipule le communiqué, « Face à ces violations graves et continues conjuguées à la faible amélioration de la qualité de service observée au cours des dix-huit (18) derniers mois de l'ordre de 5% pour Moov Africa Togo et 8% pour Togo Cellulaire, la Direction Générale de l'ARCEP a ouvert le 14 mars 2023 une procédure de sanction à l'encontre de Moov Africa Togo et de Togo Cellulaire ».

Les actions correctives sont donc attendues de Moov Africa Togo et de Togo Cellulaire (la branche mobile de Togocom).

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