Rwanda: Un projet de loi encadrant le fonctionnement des ONG fait son chemin à l'Assemblée

Au Rwanda, les parlementaires ont adopté jeudi 18 avril à l'unanimité en première lecture un projet de loi qui encadre les ONG. Ce texte controversé prévoit d'imposer des règles strictes au fonctionnement de ces organisations. Ce qui inquiète nombre d'entre elles.

Le texte présenté au Parlement par Judith Uwizeye, ministre à la présidence, stipule que les organisations ont l'obligation de soumettre aux autorités les rapports d'activité et financier de l'année précédente ainsi que le plan d'action pour l'année à venir. Il leur demande également de ne pas consacrer plus de 20 % de leur budget aux coûts de fonctionnement. Des mesures destinées, selon Judith Uwizeye, à lutter contre les ONG qualifiées de « peu sérieuses » et de « trompeuses » qui ne remplissent pas leur mandat.

Mais ce texte, qui doit revenir prochainement devant le Parlement pour un vote final, suscite la crainte de nombreuses organisations. « Nous constatons qu'il n'y a aucune politique qui guide ce projet de loi », écrivent les responsables de LandNet Rwanda, un réseau d'organisations locales et d'ONG internationales, dans un courrier adressé le 17 avril au Parlement.

Les responsables de ce réseau appellent en conséquence à suspendre les discussions parlementaires. Interrogé par l'AFP, Joseph Nkurunziza, le chef de la plateforme de la société civile du Rwanda, dit craindre pour sa part que ce projet de loi ne « limite l'espace civique car il donne[ra] au législateur le pouvoir d'interférer dans la gestion quotidienne des ONG y compris dans le licenciement du personnel ».

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