La Cour de justice de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a prononcé, dans son Arrêt N°01/2026 du 28 janvier 2026, l'annulation des sanctions imposées au Mali en janvier 2022, les jugeant «dépourvues de base légale». Une décision symbolique mais lourde de sens, qui conforte la transition malienne face aux dirigeants ouest-africains, au lendemain du classement du pays comme première puissance militaire de l'espace UEMOA.
Un véritable rebondissement s'est produit au sein de l'espace de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Vingt-quatre heures après la publication du classement 2026 de l'organisme américain Global Firepower, qui positionne le Mali comme la première puissance militaire de cet espace d'intégration économique, les autorités de la transition malienne enregistrent une nouvelle victoire institutionnelle.
La Cour de justice de l'UEMOA, saisie d'une requête en annulation de la « décision portant sanctions adoptées contre l'État du Mali par la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) le 9 janvier 2022 à Accra (Ghana) », a statué en leur faveur.
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Réunie en audience publique ordinaire le 28 janvier 2026 à Ouagadougou, sous la présidence de Mahawa Sémou Diouf, ancien doyen des juges d'instruction du Tribunal régional hors classe de Dakar (2008-2015), assisté d'Abdourahamane Gayakoye Sbi et de Jules Chabi Mouka, la Cour de justice de l'UEMOA s'est montrée sans équivoque. Elle a estimé que la décision de sanctions adoptée contre l'État du Mali par la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'UEMOA, le 9 janvier 2022 à Accra (Ghana), était «dépourvue de base légale», lit-on dans l'Arrêt N°01/2026 du 28 janvier 2026, rendu par la Cour de justice communautaire. C'est suite à l'audience relative au recours en annulation introduit par l'Etat du Mali contre le Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA.
En conséquence, la Cour a prononcé son annulation pure et simple, en précisant que cette nullité prend effet à compter de la date du présent arrêt. Poursuivant son raisonnement la Cour de justice de l'UEMOA, qui avait déjà ordonné le 24 mars 2022 la suspension des sanctions économiques visant le Mali, a également condamné la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'UEMOA aux dépens. Il convient toutefois, de relever que cette décision constitue une victoire essentiellement symbolique pour les autorités de la transition malienne, les chefs d'État et de gouvernement de l'UEMOA, ayant déjà levé, lors de leur session ordinaire tenue à Accra le 8 juillet 2023, l'ensemble des sanctions prises à l'encontre du Mali.
Pour rappel, réunie en session extraordinaire le 9 janvier 2022 à Accra, la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'UEMOA (CCEG) avait adopté ces sanctions à l'encontre de l'État du Mali, en réaction à la prise du pouvoir par la junte actuellement en place. Outre la suspension du Mali des organes et institutions de l'UEMOA, la Conférence avait ordonné la suspension des concours financiers accordés à Bamako par les institutions de financement de l'UEMOA. Mieux, elle avait endossé l'ensemble des sanctions décidées par la CEDEAO antérieures au 9 janvier 2022 et entériné toutes celles additionnelles prononcées par la décision MSC.A/DEC.1/01/22 du 9 janvier 2022 des chefs d'État et de gouvernement de la CEDEAO.
Dans l'exposé des motifs, la Cour de justice de l'UEMOA a relevé une violation de l'article 4 des Statuts de la BCEAO par les institutions et organes communautaires, ainsi que par les gouvernements des États membres de l'UMOA.
Elle rappelle qu'en vertu de cet article, la Banque centrale, ses organes, un quelconque membre de ses organes ou de son personnel ne peuvent solliciter ni recevoir des directives ou instructions des institutions ou organes communautaires, des gouvernements des États membres de l'UMOA, de tout autre organisme ou de toute autre personne, dans l'exercice des pouvoirs et l'accomplissement des missions qui leur sont conférés par le Traité de l'UMOA.
En conséquence, « considérant en conséquence que les décisions incriminées ont été prises sans fondement légal et en dehors du système normatif communautaire de l'UEMOA, elles doivent être déclarées illégales et encourir l'annulation », la Cour a estimé que « les sanctions additionnelles portant suspension du Mali des organes et institutions de l'UEMOA ainsi que la suspension des concours financiers en sa faveur par les institutions de financement de l'UEMOA ont été prises alors qu'aucune norme communautaire de l'UEMOA ne prévoit de telles mesures ».
