Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) à sa 1262e réunion tenue le 20 février 2025 sur la lutte contre l'utilisation d'enfants soldats en Afrique.
Le Conseil de paix et de sécurité,
Rappelant la Décision [Assembly/AU/Dec.753(XXXIII)] de la Conférence adoptée à la 33e session ordinaire de la Conférence de l'Union tenue en février 2020 à Addis-Abeba (Éthiopie), qui, entre autres, a demandé à la Commission de l'UA d'intégrer la protection de l'enfance dans la campagne « Faire taire les armes » et le thème retenu par l'UA au titre de l'année 2020, ainsi que d'élaborer une politique globale en matière de protection des enfants dans les opérations de soutien à la paix de l'UA ;
Rappelant également ses décisions et déclarations antérieures sur la lutte contre l'utilisation d'enfants soldats en Afrique, en particulier, le Communiqué [PSC/PR/COMM.(CMXCIV)] adopté à la 994e réunion du CPS le 11 mai 2021, et le Communiqué [PSC/PR/COMM.1202 (2024)] de la 1202e réunion tenue le 27 février 2024 ;
Notant l'allocution d'ouverture de S.E. l'Ambassadeur Miguel Ntutumu EVUNA ANDEME, Représentant permanent de la République de Guinée équatoriale auprès de l'UA et Président du Conseil de paix et de sécurité de l'UA pour le mois de février 2025 ; et la déclaration liminaire de S.E. l'Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité ;
Notant également la communication de l'Honorable Robert Doya Nanima, Rapporteur spécial sur les enfants touchés par les conflits armés et membre du Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant (CAEDBE), ainsi que la déclaration de S.E. l'Ambassadeur Jainaba Jagne, Co-président de la Plateforme africaine sur les enfants touchés par les conflits armés (AP CAAC), la déclaration de S.E. Virginia Gamba, Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies pour les enfants touchés par les conflits armés (CAAC), et de S.E. Dr. Laila Omar Gad, Représentante du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) auprès de l'UA ; et
Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité,
1. Se dit profondément préoccupé par la poursuite des conflits armés sur le continent, qui ont des effets dévastateurs sur les civils, en particulier les enfants, qui restent extrêmement vulnérables aux violations graves, notamment l'enrôlement et l'utilisation par les forces armées et les groupes armés, les violences sexuelles, les enlèvements, les meurtres et le déni de services essentiels tels que l'éducation et les soins de santé ; à cet égard, condamne fermement l'enrôlement et l'utilisation d'enfants dans les conflits armés par les forces armées et les groupes armés à travers le continent, dans la mesure où cela constitue une violation flagrante des droits de l'homme, des droits de l'enfant et du droit international humanitaire ; et souligne la nécessité pour toutes les forces de sécurité et tous les groupes armés de respecter et d'honorer pleinement leurs obligations en vertu des Conventions de Genève de 1949 sur le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits de l'homme ;
2. Exhorte les États membres, les Communautés économiques régionales et les Mécanismes régionaux (CER/MR) à renforcer les mécanismes de responsabilité afin de faire en sorte que les auteurs d'enrôlement et d'exploitation d'enfants répondent de leurs actes conformément aux cadres juridiques existants qui interdisent et criminalisent l'utilisation d'enfants soldats ; et appelle les États membres de l'UA à prendre des mesures juridiques et punitives décisives contre tous les auteurs ;
3. Souligne la nécessité impérieuse de remédier aux causes profondes et aux facteurs structurels des conflits, notamment la pauvreté, l'instabilité politique et les inégalités, qui exposent les enfants à l'enrôlement et à l'exploitation ; à cet égard, souligne en outre la nécessité pour les gouvernements et les parties prenantes de redoubler d'efforts en investissant dans l'éducation, les opportunités économiques, la sécurité alimentaire et les mesures de prévention des conflits afin de résoudre les causes profondes de l'enrôlement et de l'utilisation d'enfants dans les conflits armés ;
4. Souligne la nécessité pour la Commission de l'UA d'intégrer la protection des enfants dans les réponses institutionnelles de l'UA et d'assurer la protection des enfants dans les opérations de soutien à la paix mandatées, autorisées ou approuvées par l'UA, à la fois pour prévenir les violations contre les enfants dans les conflits armés et pour promouvoir la responsabilité dans les zones de mission ;
5. Réitère le rôle important des États membres, de la Commission de l'UA et des CER/MR dans l'intégration de la protection des enfants dans les efforts de médiation et dans la mise en oeuvre de stratégies de réinsertion axées sur les enfants dans les situations post-conflit, telles que les programmes de reconstruction et de développement post-conflit (RDPC) et de réforme du secteur de la sécurité (RSS), ainsi que les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) ;
6. Réitère également l'appel à la Commission de l'UA, en collaboration avec les parties prenantes concernées, pour accélérer l'élaboration d'un cadre continental de santé mentale et de soutien psychosocial afin de répondre aux besoins psychosociaux des enfants touchés par les conflits armés, y compris ceux qui étaient auparavant associés à des groupes armés ;
7. Souligne la nécessité d'intégrer des considérations relatives à la protection des enfants dans les systèmes d'alerte précoce nationaux, régionaux et continentaux, afin d'assurer l'identification en temps opportun des risques pour les enfants dans les situations de conflit, et demande instamment l'adoption de réponses axées sur les enfants en vue d'atténuer les vulnérabilités et de prévenir les violations ;
8. Appelle les États membres et les parties prenantes à privilégier la fourniture de services essentiels tels que l'éducation, les soins de santé, le soutien psychosocial et l'assistance sociale, tout en concevant des programmes de réinsertion adaptés pour restaurer la dignité et les droits des enfants recrutés et exploités dans les conflits armés ;
9. Encourage les États membres à faciliter la poursuite de l'éducation même en situation de conflit, et souligne la nécessité de mettre en oeuvre la Déclaration sur la sécurité dans les écoles pour promouvoir l'éducation des enfants touchés par les conflits armés en Afrique ;
10. Appelle tous les États membres, la Commission de l'UA et la communauté internationale dans son ensemble à fournir et à allouer des fonds substantiels en faveur de programmes axés sur les enfants et sensibles au genre, qui répondent aux besoins spécifiques des enfants dans les situations de conflit et d'après-conflit ;
11. Encourage la Plateforme africaine sur les enfants touchés par les conflits armés, les parties prenantes, les partenaires internationaux, les organisations de la société civile et les agences humanitaires à renforcer les actions de plaidoyer et le partage des connaissances sur la protection des enfants dans les situations de conflit, en assurant une meilleure coordination et une meilleure sensibilisation ; et demande la collaboration continue avec les régions et les communautés touchées afin d'assurer la réussite de la réhabilitation et de la réintégration des enfants auparavant associés à des groupes armés, empêchant ainsi leur réenrôlement et leur réintégration dans le conflit ;
12. Félicite les États membres qui ont ratifié et mis en oeuvre la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant et d'autres instruments internationaux de protection de l'enfance, y compris le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et la Déclaration sur la sécurité dans les écoles ; et encourage les États membres qui ne l'ont pas encore fait à ratifier et à procéder à l'incorporation législative de ces instruments, ainsi qu'à mettre en oeuvre/respecter pleinement leurs dispositions afin de mieux protéger les droits des enfants ;
13. Demande à la Commission de l'UA, en coordination avec les parties prenantes concernées, de renforcer le suivi régulier et continu de la situation des enfants dans les situations de conflit en Afrique et de promouvoir une plateforme d'apprentissage et de production de connaissances qui incarne la réalité africaine de la protection de l'enfance ;
14. Appelle le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant (CAEDBE) à accélérer la finalisation de l'étude approfondie sur les enfants soldats en Afrique en vue de sa présentation aux organes délibérants pour examen, conformément à la Décision [EX.CL/Dec.1248(XLIV)] du Conseil exécutif adoptée à la 44e session ordinaire du Conseil exécutif, qui s'est tenue les 14 et 15 février 2024 à Addis-Abeba (Éthiopie) ; et se félicite de la volonté de la CAEDDE d'élaborer un rapport annuel sur les enfants en Afrique en situation de conflit et de le présenter au CPS sur une base annuelle ;
15. Réitère son appel au Président de la Commission de l'UA pour qu'il nomme un envoyé spécial pour les enfants touchés par les conflits armés en Afrique afin de faciliter la mise en oeuvre effective de l'Agenda de l'UA sur les droits des enfants ;
16. Décide de demeurer activement saisi de la question.