En deux temps, trois mouvements, les membres de la Chambre haute ont voté et adopté la loi de finances rectificative. Le Sénat envoie ainsi la balle dans le camp de la HCC.
ENVIRON trois heures. C'est le temps pris par le Sénat pour s'imprégner, étudier et voter la loi de finances rectificative. Une séance éclair qui s'est tenue hier matin.
Même la presse a été prise de court par le timing au pas de course que se sont imposés les membres de la Chambre haute. L'ordre du jour voté mardi prévoit, en effet, que la séance plénière pour débattre et voter le nouveau texte budgétaire ne se tiendrait qu'hier aprèsmidi, à partir de 17 heures. Les sénateurs en ont décidé autrement, toutefois.
Après la séance d'imprégnation du texte durant laquelle Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison, ministre de l'Economie et des finances, a présenté les grandes lignes du texte, le Sénat a siégé en commission plénière, puis en séance plénière afin de passer au vote. La demi-journée accordée par les membres de l'institution d'Anosy à la loi de finances rectificative a démarré à peu après 9 heures donc.
Le dossier a été plié, emballé et expédié vers 12 heures 30 minutes. Cette performance pourrait être inscrite parmi les records historiques dans la vitesse de travail d'une institution parlementaire. Le Sénat fait largement mieux que l'Assemblée nationale, qui s'est tout de même donnée 48 heures pour s'imprégner, étudier en commission, débattre et voter le texte budgétaire.
Sans amendement
Le député Doda Andriamia-sasoa, président de la commission des finances et du budget, à la Chambre basse, a pourtant souligné que le délai de 48 heures n'était pas suffisant pour bien cerner un projet de loi de finances avant de le voter. Les sénateurs ont ainsi fait mieux en réduisant considérablement le temps accordé à l'étude et le vote de la loi de finances rectificative 2022.
La Chambre haute s'en est ainsi tenue à la programmation budgétaire prévue par l'Exécutif. Un scénario qui démontre l'avantage d'avoir la quasi-totalité des sénateurs acquis à sa cause. Sauf revirement de certains, tous les sièges à l'institution d'Anosy sont, jusqu'ici occupés par des personnalités d'obédience présidentielle. Le Sénat a ainsi donné son approbation au nouveau texte budgétaire et n'y a trouvé rien à en redire. Aucune proposition d'amendement n'a été faite. Maintenant, la balle est dans le camp de la Haute Cour constitutionnelle (HCC), qui procédera au contrôle de conformité à la Constitution.
Parmi les changements apportés par la loi de finances rectificative est l'intégration dans les prévisions de dépenses étatiques, les préparatifs des Jeux des îles de l'océan Indien, et la refonte de la liste électorale. La prise en charge par l'État des 30 000 ariary à ajouter au salaire minimum dans le secteur privé, afin de hisser le montant à 250.000 ariary, est aussi inscrite dans le nouveau texte budgétaire.
Cet aménagement financier a les traits d'une subvention. Son articulation porte sur un allègement de la charge patronale à verser à la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNaPS). Il appartient ainsi à l'État de combler le vide. L'autre gros changement concerne la hausse de la subvention étatique allouée à la société Jirama. Une somme de 500 milliards d'ariary est prévue à cet effet.
