Tunisie: Justice - 54 magistrats révoqués saisissent le Tribunal administratif

30 Juin 2022

Le porte-parole a précisé que le Tribunal administratif a entamé le transfert des requêtes aux parties concernées, à savoir la présidence de la République, la présidence du gouvernement et le ministère de la Justice avant de trancher l'affaire dans les délais légaux.

Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a indiqué hier que 54 juges concernés par la révocation ont saisi la juridiction pour "abus de pouvoir" visant l'annulation du décret présidentiel n° 516..

Dans une déclaration, le responsable a précisé que le tribunal a entamé le transfert des requêtes aux parties concernées, à savoir la présidence de la République, la présidence du gouvernement et le ministère de la Justice avant de trancher l'affaire dans les délais légaux. Ces délais sont fixés à deux mois pour les affaires de suspension de l'exécution, eu égard à leur nature urgente. La révocation de 57 juges, en vertu du décret présidentiel n° 516 en date du 1er juin 2022, a suscité une vague d'indignation de la part des différents corps de la magistrature qui observent une grève depuis le 6 juin. En réaction, le Président de la République a tenu à souligner que les juges révoqués ont la possibilité de saisir la justice, insistant sur la nécessité de demander des comptes à tous ceux qui ont failli à leur devoir. Suite à l'annonce faite samedi dernier par la coordination des structures judiciaires de maintenir la grève des magistrats, le ministère de la Justice a affirmé qu'il maintiendra la retenue sur salaire des grévistes pour le mois de juillet 2022.

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La coordination a appelé à prolonger d'une semaine la grève des magistrats et maintenir toutes les activités suspendues dans les tribunaux et institutions judiciaires, à compter du lundi 27 juin, en signe de protestation contre l'absence de réaction de la part du Président de la République et du ministère de la Justice envers les actions menées par les magistrats.

Pour l'essentiel, les magistrats réclament le retrait du décret présidentiel 516 et réclament la suppression du décret-loi 35 amendant certains articles du texte portant création du Conseil provisoire de la magistrature.

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