Tunisie: Droits d'auteurs - Signature prochaine d'une convention entre l'OTDAV et la TAP (Ramzi Garouachi)

TUNIS — Les préparatifs sont en cours en prévision de la signature d'une convention de partenariat et de coopération entre l'Organisme Tunisien des Droits d'Auteur et des Droits Voisins (OTDAV) et l'Agence Tunis Afrique presse (TAP).

En vertu de cette convention, l'OTDAV s'engage à protéger les droits d'auteurs pour les productions de l'agence dont les dépêches et les photos et les vidéos, a déclaré Ramzi Garouachi, directeur général de l'OTDAV, en marge d'une conférence organisée, mardi, dans le cadre de la 38ème édition de la Foire Internationale du Livre de Tunis du 19 au 28 avril 2024, au parc des expositions du Kram.

Le DG de l'OTDAV a encore souligné l'importance d'adhérer à cet organisme national qui veille à protéger les droits d'auteurs de ses affiliés, en coordination avec les différentes parties intervenantes, citant notamment les autres institutions médiatiques et les éditeurs tunisiens.

La conférence intitulée "Le Livre entre politiques publiques et réalité" se tient à l'occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d'auteur est célébrée le 23 avril de chaque année, vise à promouvoir le plaisir des livres et de la lecture. À cette occasion, l'UNESCO et les organisations internationales représentant les trois grands secteurs de l'industrie du livre --éditeurs, libraires et bibliothèques-- choisissent la capitale mondiale du livre pour une année afin de maintenir, par sa propre initiative, l'élan des célébrations de cette Journée du livre.

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Le 23 avril est une date symbolique dans la littérature mondiale. C'est la date à laquelle plusieurs grands auteurs, William Shakespeare, Miguel de Cervantes et l'Inca Garcilaso de la Vega sont décédés. Cette date était un choix naturel pour la Conférence générale de l'UNESCO, qui s'est tenue à Paris en 1995, pour rendre un hommage mondial aux livres et aux auteurs, à cette date, en encourageant l'accès aux livres pour tous.

La situation du livre et de l'édition dans le Monde arabe était au coeur de cette conférence organisée à l'occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d'auteur. L'éditeur Nouri Abid, membre de l'Alliance internationale des éditeurs indépendants a souligné les obstacles ayant entravé la mise en place du projet d'une carte de la chaine du livre et de l'édition dans les pays arabes et le manque de stratégies nationales relatives à ces secteurs.

Une carte des politiques publiques consacrées au livre dans les pays de l'Amérique latine et en Afrique Subsaharienne a été mise en place dans le cadre de l'Alliance, a fait savoir Abid.

L'Alliance internationale des éditeurs indépendants est un collectif professionnel qui réunit plus de 800 maisons d'édition indépendantes présentes dans 60 pays dans le monde. Créée sous forme d'association en 2002, elle s'articule en 6 réseaux linguistiques (anglophone, arabophone, francophone, hispanophone, lusophone et persanophone) et en groupes thématiques. Les membres de l'Alliance sont des maisons d'édition et des collectifs d'éditeur·rices nationaux.

L'éditeur est encore revenu sur le cadre législatif régissant le secteur du livre et de l'édition en Tunisie allant de la Loi (n° 75-32 du 28 avril 1975) portant promulgation du Code de la Presse relative à l'imprimerie, l'édition, la librairie et la presse jusqu'au Décret-loi (n° 2011-115 du 2 novembre 2011), relatif à la liberté de la presse, l'imprimerie et l'édition.

Il a souligné l'importance de ces lois et « dans la promotion de la créativité et l'enracinement du concept des libertés en tant que vecteur qui aiderait à promouvoir l'image du pays à l'extérieur en tant que destination.. »

Pour cela, les institutions de l'Etat doivent être complètement conscientes de l'importance du livre et de la culture en général, a estimé l'éditeur, ajoutant; "sans libertés, il serait impossible de sauvegarder les droits d'auteurs". La promulgation de lois et conventions demeure insuffisante sans leur application effective, à son avis.

Mohamed Selmi, secrétaire général de l'OTDAV, a ajouté une problématique se rapportant à la prise de conscience chez les divers acteurs de la chaîne du livre à travers l'adhésion à l'OTDAV afin que cet organisme puisse appliquer la loi sur les Droits d'Auteur et des Droits Voisins.

Sauvegarder les droits d'auteur et les droits voisins et défendre les intérêts matériels et moraux des titulaires de ces droits, percevoir et répartir au profit des auteurs et des titulaires des droits voisins ou de leurs ayants droit des redevances provenant de l'exercice de la gestion collective de leurs droits sont parmi les principales missions de l'OTDAV.

La Tunisie est parmi les pays signataires des principaux traités et accords internationaux garantissant les droits d'auteurs. A cet égard, on cite la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques en date du 09 septembre 1886, ratifiée par la Tunisie le 5 décembre 1986, et la Déclaration universelle des droits d'auteur, connue comme la Déclaration de l'UNESCO (1952), ratifiée par la Tunisie le 03 mars 1969.

L'article 27 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme (1948) stipule que " chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur ".

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