Le Médiateur et la Commission des droits de l'homme des Seychelles (SHRC) ont annoncé mardi l'ouverture d'une enquête conjointe sur les récents incidents tragiques survenus à la prison de Montagne Posée.
Ces événements, ayant entraîné la mort de deux détenus masculins et des blessures pour plusieurs autres personnes, y compris des membres des forces de l'ordre, ont suscité de vives préoccupations concernant le traitement des personnes en détention et les conditions de travail des agents pénitentiaires.
Les deux institutions ont publié une déclaration commune exprimant leur inquiétude face à ces événements et à leurs implications plus larges sur les droits de l'homme et les normes en matière d'application de la loi. « Le traitement des détenus, leur sécurité et le respect de leurs droits constitutionnels doivent toujours être garantis par l'État », indique le communiqué. Il souligne en outre que, bien que certains droits puissent être restreints pendant la détention, le droit fondamental à la dignité reste « absolu et ne peut être limité en aucune circonstance ».
La police des Seychelles est intervenue à la prison de Montagne Posée, située sur l'île principale de Mahé, tout au long de la journée du 5 décembre ainsi que dans la nuit du 6 décembre pour rétablir l'ordre après qu'une émeute a éclaté dans le quartier des hommes. Des détenus ont retenu en otage quatre agents pénitentiaires lors d'une manifestation contre le transfert du trafiquant de drogue Stephan Mondon dans une cellule d'isolement. Les otages ont été libérés et la prison est désormais sous contrôle.
Ces incidents ont également mis en lumière les défis auxquels sont confrontées les forces de l'ordre. « Il est essentiel de reconnaître que les agents chargés de l'application des lois opèrent dans des conditions difficiles, et leur sécurité doit également être une priorité grâce à la mise en place de structures, de systèmes et de ressources appropriés », ont déclaré le Médiateur et la SHRC.
En tant qu'institutions indépendantes chargées de superviser les autorités publiques et de garantir la responsabilité, le Médiateur et la SHRC ont décidé de mener une enquête conjointe sur ces incidents.
Ils ont précisé que leurs compétences respectives, bien qu'elles se chevauchent, permettent une approche collaborative pour résoudre les problèmes complexes en jeu. « Cette enquête examinera les décisions administratives ayant précédé et accompagné les incidents, ainsi que le recours à la force par les autorités publiques et leurs agents », indique le communiqué. L'enquête évaluera également si ces actions étaient conformes aux normes constitutionnelles et internationales.
Une approche globale sera adoptée pour déterminer les causes et les circonstances de la tragédie. Cela inclut la collecte de preuves, l'interrogation de témoins et l'analyse des conditions de détention ainsi que des pratiques des forces de l'ordre. Un accent particulier sera mis sur l'évaluation de l'adéquation des structures, des systèmes et des ressources actuellement en place.
L'objectif principal de l'enquête conjointe est de garantir la responsabilité tout en fournissant aux autorités publiques des recommandations concrètes. « L'objectif est d'améliorer les systèmes et les structures pour mieux gérer des incidents similaires à l'avenir, en assurant la sécurité des personnes détenues et des forces de l'ordre », ont expliqué le Médiateur et la SHRC.
Les deux institutions ont également rappelé l'obligation du gouvernement de respecter les droits de l'homme, même dans des contextes difficiles, et ont insisté sur l'importance de préserver la vie humaine. « La préservation de la vie humaine doit rester primordiale », ont-elles déclaré, tout en réaffirmant leur engagement à promouvoir la transparence et la responsabilité tout au long de l'enquête.
Au-delà des préoccupations immédiates, le Médiateur et la SHRC espèrent que cette enquête ouvrira la voie à des réformes systémiques visant à renforcer la protection des droits de l'homme. « Il ne s'agit pas seulement de rendre compte des actions passées, mais également de bâtir un cadre qui donne la priorité à la dignité et à la sécurité de toutes les personnes concernées », conclut le communiqué.
Les événements tragiques de Montagne Posée ont mis en évidence l'équilibre délicat entre sécurité et droits de l'homme. Cette enquête servira probablement de test critique de l'engagement des Seychelles à respecter les valeurs consacrées dans leur Constitution et leurs obligations internationales.
