A travers le Groupe de travail sur la détention arbitraire, le Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies a émis son avis concernant l'affaire Paul Rafanoharana.

Près de trois ans après le projet « Apollo 21 » qui a conduit Paul Maillot Rafanoharana, ancien officier de la gendarmerie française, derrière les barreaux, l'affaire a connu un autre rebondissement. Le Groupe de travail sur la détention arbitraire, dans son avis n°36/2024, estime que « la privation de liberté de Paul Maillot est arbitraire ». Compte tenu de toutes les circonstances de l'espèce, poursuit le Groupe de travail, la mesure appropriée consisterait à libérer immédiatement M. Maillot et la lui accorder le droit d'obtenir réparation, notamment sous la forme d'une indemnisation, conformément au droit international.

Procès équitable

En effet, le projet « Apollo 21 » , conçu par Paul Rafanoharana - visant à renverser le régime en place et à instaurer une alternative - est au centre de sa condamnation. Il aurait été arrêté le 20 juillet 2021, à son domicile à Antananarivo, à l'issue d'une perquisition. Selon la source, rapportée par le Groupe de travail, la perquisition aurait eu lieu sans autorisation du magistrat et l'arrestation se serait déroulée dans une langue qu'il ne parlait pas. La source, selon toujours le Groupe de travail, explique que l'enquête contre M. Maillot a été criblée de violation du droit à un procès équitable. En tout cas, le Groupe de travail rappelle que le Conseil de droit de l'homme a engagé tous les Etats à coopérer avec lui et les a priés de tenir compte de ses avis, de faire le nécessaire pour remédier à la situation de toutes personnes arbitrairement privées de liberté et de l'informer des mesures prises à cette fin.