Le jeudi 19 décembre 2024, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 13h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat.

Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :

A/-Mesures Générales, Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

D/-Divers

A/- MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS

Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ;

Le Conseil a adopté un décret portant prorogation du délai d'application des dispositions de la loi n° 2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription d'acte de naissance.

La procédure spéciale mise en place vise à régler, par dérogation aux procédures ordinaires, la situation particulière des personnes nées en Côte d'Ivoire, dont les naissances n'ont jamais été déclarées à l'état civil, et celle des personnes dont les deux (2) exemplaires des volumes du registre de naissance sont détruits, détériorés ou ont disparu.

Cette procédure offre également l'opportunité aux personnes utilisant de faux actes de naissance de rétablir leur identité à travers des procédures allégées et gratuites, tout en leur garantissant une amnistie pour les infractions de faux et usages de faux commis.

Compte tenu du nombre résiduel important de nos concitoyens concernés, en dépit des mesures de dérogations échues et des multiples campagnes de sensibilisation engagées, ce décret proroge de trois (3) ans supplémentaires le délai d'application de la procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription d'acte de naissance telle qu'instituée par loi n° 2018-863 du 19 novembre 2018.

Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ;

Le Conseil a adopté un décret portant reconnaissance d'utilité publique de l'Association dénommée « Bourse de Sous-Traitance et de Partenariat de Côte d'Ivoire (BSTP-CI).

La BSTP-CI est une association d'industriels créée en 1997, pour organiser la sous-traitance, étudier les possibilités de sous-traitance, les circuits de commercialisation et les débouchés existants et potentiels sur l'ensemble du territoire national et dans la sous-région, en vue de faire face aux besoins croissants des grandes entreprises en sous-traitants, et de contribuer à combler le déficit de commandes des PME, en matière de sous-traitance.

Depuis le début de ses activités, la BSTP-CI oeuvre activement à l'accroissement de la productivité et de la compétitivité des entreprises nationales en favorisant, par son action, les relations entre entreprises et l'utilisation la plus complète et la plus rationnelle des installations, machines et capacités de travail existantes.

Compte tenu de cet apport important à la communauté nationale et régionale, ce décret accorde la qualité d'Organisation de la société civile d'utilité publique à la BSTP-CI, dans les limites et les spécificités de son objet.

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n°2024047/PR CI 2024 42 00, d'un montant total de seize milliards (16 000 000 000) Francs CFA, conclu le 04 octobre 2024, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d'Ivoire, pour le financement partiel du projet de construction d'un réseau structurant de distribution publique d'eau potable dans les communes d'Abobo et de Yopougon.

L'objectif global du projet est d'accroître, de façon durable, la desserte des zones déficitaires en eau potable situées dans les communes d'Abobo et de Yopougon, à partir de la ressource d'eau potable de la Mé.

Il prévoit, à terme, la réhabilitation du réseau existant, ainsi que la réalisation d'un réseau structurant de distribution d'eau potable constitué de 16,45 km de conduites de transfert et d'ouvrages associés.

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l'Etat et des Entreprises Publiques et le Ministère du Commerce et de l'Industrie ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit n°CCI 1936 01 N, d'un montant total de quatre-vingts millions (80 000 000) d'Euros, soit cinquante-deux milliards quatre cent soixante-seize millions cinq cent soixante mille (52 476 560 000) Francs CFA conclue le 11 octobre 2024, entre l'Agence Française de Développement (AFD) et la République de Côte d'Ivoire, pour le financement du projet d'appui à l'opérationnalisation du Guichet Unique de Développement des Entreprises (GUDE-PME).

Ce projet vise à promouvoir une croissance économique équitable, inclusive et durale, en créant un environnement favorable à l'épanouissement des entreprises nationales avec la simplification des conditions d'accès au financement des micros, petites et moyennes entreprises, et le renforcement des investissements, de façon à consolider la productivité et à densifier la création d'emplois.

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur, en liaison avec le Ministère de l'Economie, du Plan et du Développement et le Ministère des Finances et du Budget ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt, d'un montant total de deux cent quatre-vingt-cinq millions neuf cent mille (285 900 000) EUR, soit cent quatre-vingt-sept milliards cinq cent trente-huit millions cent six mille trois cents (187 538 106 300) Francs CFA, réparti en un crédit de Tranche A (N°7653-CI) d'un montant de 225 100 000 EUR, et un crédit de Tranche B (N°7652-CI) d'un montant de 60 800 000 EUR, conclu le 06 décembre 2024, entre l'Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d'Ivoire, relatif au troisième financement de Politique de Développement portant sur l'Investissement pour la Croissance.

Le financement, objet de cet accord, est prévu pour soutenir le programme d'investissement destiné à la consolidation des bases de la croissance économique.

Il permettra au Gouvernement d'investir davantage dans les principaux secteurs structurants, d'élargir l'accès aux services de santé et d'éducation et de promouvoir une exploitation durable des ressources naturelles.

Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;

Le Conseil a adopté un décret portant tarification des prestations des agences immobilières et des courtiers en immobilier.

En application de la loi n°2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l'Habitat, ce décret encadre les honoraires et les commissions des professionnels de l'immobilier.

Il détermine les activités et les prestations éligibles à la rémunération, les modalités de la rémunération et le taux applicable suivant la nature et l'importance de l'affaire.

Ainsi, en lieu et place des tarifs fixés arbitrairement, les agences immobilières et les courtiers en immobilier seront rémunérés de manière homogène et cohérente, pour leurs différentes prestations, sur l'ensemble du territoire national.

Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère de l'Equipement et de l'Entretien Routier, le Ministère de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité, le Ministère de l'Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique et le Ministère du Commerce et de l'Industrie ;

Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d'utilité publique du site de 15 hectares 00 are 00 centiare, pour la construction d'une casse moderne à N'Dotré, dans la commune d'Abobo.

Ce projet permettra d'offrir des infrastructures modernes aux opérateurs du secteur, mais également d'assainir les voies publiques et autres dépendances du domaine public du District Autonome d'Abidjan, en mettant fin à l'itinérance et à l'installation anarchique des ferrailleurs.

Le présent décret transfère le site identifié du projet, localisé à N'Dotré, dans la commune d'Abobo, au domaine de l'Etat.

Aussi, les détenteurs de droits coutumiers, de titres définitifs de propriété sur les emprises du projet, les locataires ou leurs ayants droit percevront une indemnisation conformément à la réglementation en vigueur. En conséquence, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature à modifier l'état du sol, portant sur ce site, sont interdits.

Au titre du Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l'Etat et des Entreprises Publiques, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;

Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de la participation détenue par l'Etat dans le capital de Versus Bank, et la communication y afférente.

Ce décret autorise, conformément à la législation régissant les sociétés à participation financière publique, la cession de la totalité de la participation détenue par l'Etat dans le capital de Versus Bank, soit 52,89% du capital social et des droits de vote de Versus Bank, à la société HARVEST Capital Holding, Société Anonyme de droit ivoirien.

Le prix de cession est fixé à 8,5 milliards de francs CFA, assorti d'un engagement ferme d'investissements d'un montant total de 10 milliards de francs CFA.

Au titre du Ministère de la Communication, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l'Etat et des Entreprises Publiques ;

Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement d'un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé Agence Ivoirienne de Presse, en abrégé A.I.P.

Ce décret vise à mettre en cohérence l'organisation et le fonctionnement de l'AIP avec les exigences de la nouvelle législation relative aux Etablissements Publics Nationaux.

A cet effet, l'organe délibérant a été réaménagé ainsi que l'organe exécutif, avec la création d'un poste de Directeur Général et de trois (03) postes de directeur central, pour optimiser les activités de cet organisme stratégique de service public, spécialiste de l'information de proximité.

B/- MESURES INDIVIDUELLES

Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre des Sports et du Cadre de Vie ;

Le Conseil a adopté une (01) communication relative au compte-rendu des délibérations du Comité chargé de l'examen des projets de nominations et des projets d'organigrammes des départements ministériels.

Ainsi, sur proposition des Ministres techniques concernés, le Conseil a adopté les décrets portant nomination à plusieurs postes dans les différents départements ministériels et structures publiques.

La liste des personnes nommées mentionnant les postes de nomination sera publiée ultérieurement.

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur ;

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Mamadou HAIDARA, Ambassadeur, 3e échelon, Matricule 456.914 P, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République de Gambie, avec Résidence à Dakar.

En outre, le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de trois (03) Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires près la République de Côte d'Ivoire :

Monsieur MELLEJOR MERSOLE JALA, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République des Philippines près la République de Côte d'Ivoire, avec résidence à Abuja, au Nigéria ;

Monsieur Alexis PEŇA OROZCO, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Cuba près la République de Côte d'Ivoire, avec résidence à Conakry, en Guinée ;

Madame CLAUDIANA AYO COLE TAYLOR, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Gambie près la République de Côte d'Ivoire, avec résidence à Freetown, en Sierra Leone.

C/- COMMUNICATIONS

Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ;

Le Conseil a entendu le compte rendu de la participation de la Côte d'Ivoire au quatrième cycle de l'Examen Périodique Universel (EPU).

Une délégation conduite par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, a pris part aux travaux de cette 47e session de l'EPU marqués par l'examen du rapport de notre pays.

Au cours des travaux, le Garde des Sceaux a présenté successivement les évolutions du cadre normatif et institutionnel, les politiques publiques ainsi que les principales activités de promotion et de protection des droits de l'Homme réalisées par la Côte d'Ivoire. Il a également présenté l'état de mise en oeuvre des recommandations issues du troisième cycle de l'Examen Périodique, avant de répondre à certaines des questions soumises à l'avance par les Etats examinateurs.

A l'issue de l'examen du rapport national, les Etats examinateurs ont vivement salué les efforts considérables consentis par le Gouvernement en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'Homme, et ont encouragé notre pays à poursuivre dans cette dynamique à travers plusieurs recommandations, auxquelles la Côte d'Ivoire entend apporter des réponses avant la tenue de la prochaine session du Conseil des Droits de l'Homme.

En marge des travaux, le Garde des Sceaux a échangé avec le Président du Conseil des Droits de l'Homme et Représentant Permanent du Royaume du Maroc auprès des Nations Unies à Genève, qui a tenu à saluer la Côte d'Ivoire pour l'excellente coopération qu'elle entretient avec les mécanismes internationaux de promotion et de protection des droits de l'Homme.

Au titre du Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l'Etat et des Entreprises Publiques, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration et le Ministère des Finances et du Budget ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la programmation financière des besoins de l'Administration en bureaux.

Dans le cadre de l'élaboration du catalogue des mesures nouvelles annexé à la loi de finances, chaque année, le Conseil a décidé de prévoir les implications financières des recrutements nouveaux, en termes de locaux administratifs, en vue de garantir la disponibilité de bureaux administratifs pour les nouvelles recrues.

Les charges locatives afférentes à ces recrutements pour les années 2024, 2025 et 2026 s'établissent respectivement à 1,17 milliards de francs CFA, à 1,18 milliards de francs CFA et à 1, 47 milliards de francs CFA.

Au titre du Ministère de l'Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières et le Ministère des Finances et du Budget ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l'accréditation du Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricole (FIRCA) au Fonds Vert pour le Climat (FVC).

Depuis le 17 juillet 2024, le FIRCA a obtenu son accréditation au Fonds Vert pour le Climat. Notre pays pourra ainsi bénéficier d'un accès direct aux financements climatiques, pouvant atteindre jusqu'à 250 millions de dollars américains, pour certains projets éligibles au FVC.

Le Conseil se félicite de ce dénouement favorable, qui marque une étape importante pour la Côte d'Ivoire dans ses efforts de mobilisation de ressources financières destinées à la mise en oeuvre de ses Contributions Déterminées au niveau National (CDN) et globalement, à la lutte contre les Changements Climatiques.

Au titre du Ministère du Commerce et de l'Industrie ;

Le Conseil a adopté une communication relative au rapport d'Auto-évaluation de fin de mise en oeuvre du Plan d'Action National 2022-2024 et au Plan d'Action National 2024-2026 de l'Open Government Partnership (OGP).

Notre pays a élaboré quatre (04) Plans d'Action Nationaux (PAN) depuis son adhésion à l'initiative du OGP, en octobre 2015. Le PAN 4, de la période 2022-2024, constitué de onze (11) engagements axés sur sept (7) thématiques, a atteint son terme à la fin du moins de juin 2024, avec un taux global d'exécution de 86%.

Ces différents Plans d'Action Nationaux ont permis à notre pays de traiter des thématiques importantes telles que la modernisation et la digitalisation des services publics, l'adoption d'un nouveau code de l'environnement, la mise en place du budget citoyen, la création de l'Université virtuelle, et l'élaboration de la stratégie nationale de lutte contre la corruption.

Ces engagements réformateurs exécutés avec succès font de notre pays le leader en matière de gouvernance ouverte parmi les pays pairs de l'Afrique francophone.

Aussi, le PAN 5, dont le lancement est prévu dès le début de l'année 2025, traduit la volonté du Gouvernement de mettre davantage la gouvernance ouverte au coeur de sa stratégie de développement, avec douze (12) nouveaux engagements à mettre en oeuvre sur la période 2024-2026.

Au titre du Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfant, en liaison avec le Ministère de l'Economie, du Plan et du Développement et le Ministère des Finances et du Budget ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l'opération spéciale pour le retrait des enfants en situation de rue.

Cette opération vise à éradiquer durablement le phénomène des enfants en situation de rue sur l'ensemble du territoire national. Elle offre une réponse globale structurée en deux (02) phases intégrant le retrait, la prise en charge, la réinsertion sociale et économique, ainsi que la prévention des causes profondes, en vue d'améliorer les conditions de vie de ces enfants vulnérables, et de renforcer la stabilité sociale.

La première phase, prévue à court terme, se déroulera à Abidjan, sur la période de décembre 2024 à février 2025. La 2e phase, prévue à moyen terme, aura lieu à l'intérieur du pays, dans toutes les villes touchées par le phénomène des enfants en situation de rue.

Le coût global de cette opération est évalué à 2,3 milliards de francs CFA.

D- DIVERS

- Le Conseil s'est félicité des conclusions du Conseil d'Administration du Fonds Monétaire International (FMI), qui a eu lieu le 11 décembre 2024 à Washington, aux Etats Unis.

Il ressort, en effet, du communiqué du Conseil d'Administration du FMI, que les résultats économiques et financiers de notre pays sont solides, en raison de la détermination sans faille du Gouvernement à mettre en oeuvre les réformes nécessaires pour accéder au statut de pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure.

Selon le communiqué du FMI, l'économie ivoirienne continue de faire preuve de résilience. Le déficit budgétaire est passé de 6,8% du PIB en 2022 à 5,2% en 2023, grâce à des mesures énergiques prises pour annihiler les déperditions et accroître le niveau des recettes. La poursuite de ces efforts devrait permettre d'atteindre l'objectif de 3% de déficit en 2025, tel que fixé par l'UEMOA.

Les Administrateurs du FMI ont également noté positivement les efforts continus du Gouvernement pour améliorer la gouvernance et intégrer davantage l'intégrité financière, à l'effet de réduire les risques de corruption.

- Le prochain Conseil des Ministres aura lieu le lundi 06 janvier 2025, à Abidjan.

Fait à Abidjan, le jeudi 19 décembre 2024

M. Amadou COULIBALY

Ministre de la Communication,

Porte-parole du Gouvernement

porteparolat@communication.gouv.ci