Afrique de l'Ouest: Commission Bancaire de l'Umoa - Deux banques implantées dans le pays sanctionnées

Le Collège de supervision de la Commission bancaire de l'Umoa, lors de sa 139ème session, tenue le 22 mars 2024, a infligé des sanctions disciplinaires et pécuniaires à deux banques implantées au Sénégal.

Dans le document portant publication des sanctions, elle ne précise pas les deux banques concernées. «Lors de sa session tenue le 22 mars 2024, la Commission Bancaire de l'Umoa, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d'une banque installée au Sénégal. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées sur la gouvernance, la gestion des risques, les situations financière et prudentielle ainsi que le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cette banque », lit-on dans le document.

En sus des sanctions disciplinaires susvisées, la banque a écopé d'une sanction pécuniaire d'un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l'Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d'application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission bancaire de l'Umoa à l'encontre des établissements de crédit de l'Umoa.

%

Selon la même source, lors de sa session tenue le 22 mars 2024, la Commission bancaire de l'Umoa, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d'une banque installée au Sénégal.

Cette sanction disciplinaire, explique-t-on, est motivée par des manquements et infractions relevés sur le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d'une sanction pécuniaire d'un montant de cent-cinquante-et-un millions (151 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l'Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d'application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission bancaire de l'Umoa à l'encontre des établissements de crédit de l'Umoa.

Au Togo aussi, deux banques ont été sanctionnées par la Commission bancaire de l'Umoa.

AllAfrica publie environ 400 articles par jour provenant de plus de 100 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.