Le procès opposant le ministère public au prévenu du ministère de l'action humanitaire a repris du service hier lundi 16 décembre 2024 au tribunal de grande instance Ouaga 1
Les prévenus et témoins dans le procès de détournement de 3 milliards FCFA au ministère de l'Action humanitaire sont passés devant le parquet, ce lundi 15 décembre 2024, au tribunal de grande instance Ouaga 1. A l'ouverture de l'audience, le représentant du REN-LAC, Me Prosper Farama, a introduit une requête pour fustiger le comportement de certains internautes qui suivent le procès à travers le direct de la télévision nationale sur les réseaux sociaux.
Selon l'avocat de la partie civile, des vidéos et images du procès, notamment de certains acteurs sont exposées à travers des actions malveillantes d'où la nécessité pour le tribunal d'attirer l'attention des fautifs sur les conséquences de leurs actes. Pour Me Farama, il y a procès parce que tous les acteurs y sont représentés et chacun d'eux à un rôle bien précis, toute chose qui permet d'avoir un procès équitable pour tous.
Le procureur pour sa part, a déploré que les vidéos et images du procès aient été sorties de leurs contextes. Selon lui, les publications malveillantes dans ce contexte pourraient donner lieu à un procès. Le président du tribunal a justifié la retransmission à la télévision et sur les réseaux sociaux par la connotation pédagogique de ce procès. Il a invité tous ceux qui sont sur les réseaux sociaux à la retenue.
Ainsi, l'audience a repris avec à la barre, Zoulkoffi Traoré, victime d'un malaise, venu traduire sa gratitude au tribunal pour avoir pris des dispositions lui permettant de recouvrer la santé au plus vite avant de se retirer. Ensuite, le témoin koumaré Djakaridja administrateur des services financiers au Trésor publique, en charge de la vérification des différentes pièces comptables est passé à la barre à l'effet de répondre aux questions du tribunal. Le président du tribunal a voulu savoir en quoi consiste la vérification des pièces.
Le témoin a répondu que la vérification dénote de la conformité et de la régularité des pièces fournies de la facture proforma, l'engagement, facture définitive, liquidation PV et autres. A sa suite, le secrétaire permanent du CONASUR, Soumaïla Zorome est venu à la barre pour éclairer le tribunal. Il a reconnu qu'il lui est arrivé d'émettre des réserves.
Puis, l'administrateur des services financiers, chef de service règlement compte de dépôt au moment des faits, Issa Sagnon, a expliqué le fonctionnement du Trésor public. à la question de savoir s'il aurait traité un chèque de monsieur Tiégnan? « Non », a répondu M. Sagnon et de préciser qu'il n'est pas à ce niveau. Et le procureur de continuer. « Est -il possible de toucher un chèque sans l'avoir positionné » ? il a répondu que cela n'est pas possible.
Après ces réponses, il a été autorisé à se retirer pour faire place à Olivier Lankoandé. « Expliquez-nous la procédure lorsqu'une personne se présente devant vous pour toucher un chèque », a demandé le procureur. Pour M Lankoandé, il y a deux situations. S'il s'agit d'une personne morale ou une personne physique, il faut avant tout franchir l'étape de positionnement, ensuite la phase de saisie et celle de la vérification de la conformité des signatures et de la disponibilité du solde des ressources souhaitées.
Ensuite, deux signatures, une authentique du DGF Yé et la même imité par l'accusé Tiégnan ont été présentées au sieur Lankoandé qui a déclaré que les deux signatures sont similaires. D'où la plainte du procureur des chèques touchés bien que les signatures prêtent à équivoque. Pour l'agent du Trésor, cela est possible au regard du nombre important de chèques reçus par jour et de souligner qu'il arrive que la signature des titulaires évolue dans le temps.
De retour sur le débat central, l'agent judicaire de l'Etat, Karfa Gnanou, a demandé la situation des chèques du 6 au 30 mars 2023, correspondant à un intervalle de temps de flottement entre l'ancienne DGF, Mme Odile Parkouda et monsieur Camille Yé.
A l'issue d'une suspension, l'audience a repris avec l'instruction du blanchiment. En effet, cette infraction se constitue de l'usage de fonds mal acquis à l'effet de blanchir des ressources.
A ce titre, le prévenu Amidou Tiegnan, rappelé à la barre, a reconnu les faits et le président du tribunal de demander au principal accusé, Amidou Tiégnan, ce qu'il a fait des ressources de l'Etat. Le prévenu a répondu qu'il a investi.
« Dites-nous et faites la part des choses des biens acquis par votre salaire et ceux issus du détournement », a précisé le président du tribunal. M. Tiégnan a cité entres autres biens mal acquis : un terrain de 1000 m2 acquis à 45 millions, Un terrain de 8 hectares et demi à 150 millions à Bama, une ferme avec une maison deux chambres- salon construite à 120 millions, une maison à niveau avec 2 piscines à 150 millions, des animaux dont: 2 porc-épic, 2 antilopes, un cobra, 8 canards sauvages, 16 boeufs, 6 autruches à 14 millions 4 forages à 4 millions 500 mille, des plaques solaires à 7 millions, une usine de transformation d'aliments pour bétail à 120 millions, une maison en construction à 150 millions, 2 terrains à CGE immobilier à 50 millions, un maquis de 0,25 hectare à 50 millions, un terrain non loti à 72 millions, un véhicule Lexus à 30 millions, un véhicule à 13 millions, une moto à 8 millions, une auberge à 20 millions, une maisons R+2 à 110 millions, 2 camions citernes à 90 millions, deux camions de transport à 70 millions, deux bus à 70 millions, un véhicule en location à 7 millions, un véhicule de transport à 10 millions, une pisciculture à Bama (samadeni) à 7 millions, deux station d'essence à 50 millions et investir dans une société à 30 millions.
Aussi, le prévenu a reconnu avoir investi beaucoup de ressources dans le wak avec des sacrifices de plusieurs boeufs et de chameaux.
Du reste, le procureur a invité toutes personnes ayant reçu des biens du prévenu à se signaler de bonne foi, faute de quoi, le parquet disposant d'informations se réserve le droit de procéder à leur retrait avec les forces publiques.
La séance a été suspendue pour reprendre mercredi 18 décembre 2024 à 9h. L'ensemble des parties ont demandé, d'un commun accord, du temps pour préparer leurs réquisitions et plaidoiries.
