Ghana: La Cour suprême donne son feu vert à un projet de loi anti-LGBT+

Au Ghana, la Cour suprême a rejeté ce mercredi deux recours contre un projet de loi adopté par le Parlement qui restreint drastiquement les droits de la communauté LGBT+, ouvrant la voie à sa prochaine promulgation dans ce pays d'Afrique de l'Ouest.

Feu vert pour une loi anti-LGBT+ au Ghana. Ce mercredi, la Cour suprême ghanéenne a refusé deux recours qui s'opposaient à cette loi répressive. « Il n'y a pas d'acte que la Cour suprême puisse annuler en vertu de sa compétence » et ce texte peut « devenir une loi conformément aux dispositions énoncées dans la Constitution », a déclaré Avril Lovelace-Johnson, qui présidait le panel des sept juges de la Cour suprême lors de l'annonce de sa décision.

Adopté en février dernier par le Parlement ghanéen, le projet de loi « sur les droits sexuels et les valeurs familiales » prévoit jusqu'à trois ans d'emprisonnement pour une personne se livrant à des activités homosexuelles et une peine de prison allant de cinq à 10 ans pour celle impliqué dans la « promotion » de l'homosexualité.

Projet de loi vivement critiqué

Ce projet de loi, qui avait été déposé au Parlement en 2021 mais dont le vote avait toujours été reporté, pourra entrer en vigueur après sa ratification par le président Nana Akufo-Addo. Quelques semaines après l'adoption du texte par le Parlement, le chef de l'État, qui quittera officiellement ses fonctions le 7 janvier après deux mandats à la tête du pays, avait déclaré qu'il attendrait d'abord que la Cour suprême se prononce sur sa constitutionnalité avant de décider ou non de promulguer le texte.

En mars, le ministère ghanéen des Finances a averti que le pays, qui tente de sortir de l'une de ses pires crises économiques depuis des décennies et qui bénéficie d'un programme de prêt de trois milliards de dollars du Fonds monétaire international (FMI), risquait de perdre près de 3,8 milliards de dollars de financement de la Banque mondiale en raison de cette loi vivement critiquée par la communauté internationale.

Au Ghana, pays conservateur très religieux à majorité chrétienne, les relations entre personnes de même sexe étaient jusque là interdites par une loi datant de l'ère coloniale, mais il n'y a eu jusqu'ici aucun cas de poursuite pour ces motifs.

AllAfrica publie environ 600 articles par jour provenant de plus de 110 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.