Plus d'un an après que le Roi Mohammed VI a demandé au gouvernement de plancher sur une réforme de la Moudawana, le Code de la Famille marocain, le ministre de la Justice a exposé les principales propositions validées par le Conseil des Oulémas et le Roi ce mardi 24 décembre. Une réforme sensible au Maroc, alors que le législateur marche sur une ligne de crête entre modernité et conformité aux principes religieux du droit musulman.
L'instance chargée de la réforme du Code de la Famille a présenté ce mardi 24 décembre à Rabat ses principales recommandations : interdiction du mariage pour les mineurs, réglementation plus stricte de la polygamie et maintien du droit de garde des enfants pour la mère divorcée, même en cas de remariage.
Ces propositions s'inscrivent dans le cadre d'une réforme majeure qui comprend de nombreux autres points. La réforme est sensible, car le législateur souhaite répondre aux aspirations d'une large partie de la population désireuse de modernité, tout en restant conformes aux principes religieux du droit musulman.
Le mariage, autrefois possible dès l'âge de 16 ans, sera désormais interdit pour les mineurs. Toutefois, une exception permettra, sous certaines conditions strictes, d'autoriser le mariage à partir de 17 ans.
La polygamie plus encadrée
Bien que les associations féministes du Maroc aient demandé son abolition, la polygamie ne sera pas supprimée. Dorénavant, lors de la signature du contrat de mariage, l'épouse pourra inscrire une clause interdisant à son conjoint de contracter une nouvelle union. De plus, un second mariage ne pourra être autorisé que dans des cas bien précis, tels que l'infertilité de la première épouse ou une maladie rendant les relations conjugales impossibles. Ces situations seront examinées par un juge avec un haut degré d'objectivité et en respectant les conditions d'exception.
En cas de divorce, la mère bénéficiera à présent de la tutelle juridique sur ses enfants, un droit jusque-là réservé au père. De plus, elle pourra conserver la garde des enfants même en cas de remariage, un point qui marque une avancée importante.
Cette réforme, qui doit encore être soumise à l'approbation parlementaire, est vivement attendue par les associations engagées dans la lutte pour l'égalité entre les sexes. Dans les prochains jours, ces organisations devraient examiner attentivement les détails des propositions, notamment les « exceptions » et les mécanismes juridiques qui pourraient permettre de contourner ces nouvelles règles. Ces points avaient en effet suscité des difficultés lors de la précédente réforme, en 2004.
