Le procès de l'affaire de détournement de fonds public au ministère de l'Action humanitaire a connu son épilogue, le mardi 24 décembre 2024, au Tribunal de grande instance Ouaga I. Les quatre prévenus ont écopé d'une peine d'emprisonnement ferme allant de 6 à 15 ans.
Le verdict du dossier du détournement de 3 milliards F CFA au ministère en charge de l'action humanitaire a été livré son verdict, le mardi 24 décembre 2024, au Tribunal de grande instance Ouaga I. Le tribunal, statuant publiquement en matière correctionnelle et en premier ressort, a déclaré les 4 prévenus coupables de détournement de deniers publics. En conséquence, il a condamné le principal accusé, Amidou Tiégnan, à une peine d'emprisonnement de 15 ans et une amende de 5 ,640 milliards F CFA, le tout ferme.
Le tribunal a également ordonné la saisi de tous les biens mobiliers et immobiliers acquis grâce aux fonds détournés.
Quant à Pétronille Tarpaga, le tribunal l'a condamnée à 11 ans de prison et une amende de 286,80 millions F CFA, le tout ferme. Salifou Ouédraogo a, lui, écopé de 8 ans de prison et une amende de 347,675 millions F CFA, le tout ferme. Philippe Bayoulou a été condamné à 6 ans et une amende de 126 millions.
A l'occasion, le tribunal s'est déclaré incompétent pour connaître des faits de faux en écriture publique reprochés aux prévenus. Il a rejeté les exceptions de nullité et de prescriptions soulevées par les conseils des prévenus comme étant mal fondées. Néanmoins, il a dit que les faits d'enrichissement illicites et les faits de détournement de deniers publics et de complicité de détournement de deniers publics reprochés aux prévenus sont constitutifs d'infractions punissables.
Le tribunal a rappelé que les montants détournés sont de 1,88 milliards FCFA à l'égard de Amidou Tiégnan, 95,360 millions FCFA à l'égard de Pétronille Tarpaga Ouédraogo, 115,892 millions FCFA à l'égard de Philippe Bayoulou et de 42 millions FCFA à l'égard Salifou Ouédraogo. Le Tribunal a par ailleurs décerné un mandat de dépôt contre Pétronille Tarpaga, tout en se déclarant incompétent son exclusion des Ordres burkinabè.
Reconnaissant la constitution de partie civile de l'Etat burkinabè et du REN-LAC, le Tribunal a condamné les 4 prévenus solidairement à leur payé 1 franc symbolique pour le préjudice moral subi.
Aussi, il les a condamnés solidairement à payer à l'Etat burkinabè la somme de 2,133 252 milliards F CFA.
Des voies de recours ouvertes
L'agent judiciaire de l'Etat, Karfa Gnanou, défendant l'Etat dans ce procès, a souligné que des requalifications ont été opérées. Mais au final, les infractions portant atteinte aux biens publics ont été déclarées caractérisées. « Au titre du préjudice financier, nous avons obtenu environ 2,133 milliards F CFA sur un montant global de 5 milliards F CFA réclamé.
Sur le plan du préjudice moral, nous avons obtenu le franc symbolique. Concernant les frais exposés pour la défense de l'Etat, nous avons demandé 10 millions FCFA et le Tribunal nous a accordé 4 millions FCFA », a-t-il expliqué.
Karfa Gnanou a affirmé que les grandes lignes de leurs positions ont été suivies.
Mais, il entend, après avoir rendu compte aux supérieurs hiérarchiques, examiner la décision dans les détails. Puis, en fonction de l'attitude de la partie adverse, nous allons décider de la suite à donner à l'affaire, a-t-il confié. « Le Tribunal a donné 15 jours pour faire appel. Cette disposition vaut pour l'ensemble des parties aux procès », a-t-il conclu. Le conseil de l'accusé principal, Maitre Geneviève Ouédraogo, a dit être satisfaite de la décision rendue sur le plan du droit. « Néanmoins, nous comptons exploiter les voies de recours qui sont ouvertes.
Mais, nous allons d'abord en discuter avec notre client et décider de la conduite à tenir », a-t-elle confié. Une satisfaction partagée par le conseil de Salifou Ouédraogo, Maitre Marie Ouédraogo. « Du point de vue du droit, nous sommes satisfaits du verdict du procès. Mais, cette satisfaction n'est pas complète, car le quantum de la peine reste assez élevé », a-t-elle nuancé. Et de préciser qu'elle va discuter avec son client pour voir s'il y a lieu d'exploiter les voies de recours, en l'occurrence l'appel contre la décision.
