Afrique de l'Ouest: La réglementation financière et bancaire au cœur de la concertation régionale entre la BCEAO et l'UMOA

Concertation régionale entre la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et les hautes juridictions des Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) ce 30 janvier au siège de l’institution à Dakar.
30 Janvier 2025

« Regards croisés sur la réglementation bancaire et financière dans l’UMOA », c’est le thème de la concertation régionale entre la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et les hautes juridictions des Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) qui s’est tenue ce 30 janvier au siège de l’institution à Dakar.

Présidée par M. Jean Claude Kassi Brou, gouverneur de la BCEAO, la rencontre a réuni les Présidents des Cours Suprêmes et de Cassation, les Présidents et Procureurs Généraux des Cours d’Appel des Etats membres de l’UMOA dans le but de partager leurs expériences sur différents aspects de la réglementation bancaire et financière de l’Union.

« Notamment en matière de production normative, afin de mutualiser nos compétences pour atteindre des objectifs communs, en particulier, l’édification d’un espace communautaire résilient fondé sur la justice », a déclaré le gouverneur Kassi Brou.

En effet, cet événement leur a permis d’échanger autour des thèmes ci-après énoncés par le gouverneur de la BCEAO: les enjeux de la réglementation bancaire et financière dans l’UMOA, la procédure législative et réglementaire dans le cadre de l’UMOA, les conditions d’exercice des activités bancaires et financières dans l’UMOA et le contrôle des établissements assujettis à la réglementation bancaire et financière, notamment l’articulation entre le droit spécial et le droit commun.

A cela s’est ajoutée la prévention et la répression du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, avec un accent particulier sur les autorités de poursuite des infractions.

Par conséquent, le gouverneur Kassi Brou espère, à travers ces échanges, que la BCEAO va tirer profit des riches expériences de praticiens du droit. « Nos travaux de ce jour permettront assurément de jeter un nouvel éclairage sur la réglementation monétaire, bancaire et financière de l’UMOA. Ils renforceront le partenariat déjà fécond entre nos différentes institutions, en faveur d'une vulgarisation accrue et une plus grande appropriation des textes communautaires », a souligné M. Kassi Brou.

Aussi, cette rencontre a été un moment propice pour le gouverneur de la BCEAO de faire « un rappel historique de la relation étroite qui existe entre la BCEAO et les acteurs des juridictions de l’ordre judiciaire de nos Etats ».

En effet, « depuis 2016 et de manière régulière, la Banque Centrale organise à l’intention des magistrats et formateurs des Centres de Formation Judiciaire des Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine, un Séminaire régional de vulgarisation de ses textes de base » a-t-il indiqué.

Selon lui, depuis leur lancement, ces rencontres ont connu la participation de plus de 160 magistrats et formateurs des Etats membres de l'Union et constituent un creuset d’interaction entre la Banque Centrale et les professionnels du droit.

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