Dans le cadre de la Journée internationale des douanes, célébrée le 26 janvier, la Mauritius Revenue Authority (MRA) Customs a lancé quatre nouveaux projets pour renforcer l'efficacité, la sécurité et la prospérité du secteur commercial international. Ces initiatives comprennent la plateforme e-Tariff, l'e-Certificate of Origin, le paiement mobile aux douanes et l'interface publique e-courier, qui vise à moderniser et simplifier les procédures douanières.
La plateforme e-Tariff s'inscrit dans une démarche innovante visant à faciliter les échanges commerciaux en offrant aux opérateurs économiques un accès rapide et direct aux tarifs douaniers et aux informations relatives à l'importation ou l'exportation de marchandises. Ce système réduit les délais de traitement des informations sur la classification des produits et les droits de douane et permet ainsi de gagner en efficacité. Un estimateur de droits est également intégré pour aider les entreprises à anticiper et gérer leurs coûts avant toute transaction commerciale.
Grâce à une navigation simple, les utilisateurs peuvent accéder à des informations essentielles concernant les mesures réglementaires relatives aux transactions internationales telles que les quotas tarifaires, les suspensions, interdictions et instruments de défense commerciale comme les mesures antidumping. Des informations sur le traitement tarifaire préférentiel pour les marchandises provenant des pays ou de blocs régionaux auxquels Maurice appartient, sont également disponibles.
Conçu pour être en adéquation avec les lois et procédures en vigueur à Maurice, l'e-Tariff offre un guichet unique pour le commerce et permet l'accès à tous les documents nécessaires, aux décisions préalables et aux règles de classification des produits, tout en intégrant les exigences des agences concernées. Il simplifie et automatise le processus de classification des marchandises et contribue ainsi à une meilleure transparence et à l'alignement avec les standards mondiaux du Système harmonisé.
Ce projet fait partie du programme EU-WCO HS Africa, qui vise à aider les pays africains partenaires à mettre en oeuvre et appliquer le Système harmonisé (HS) 2022 de manière efficace, uniforme et coordonnée.
L'e-Certificate of Origin a été développé pour remédier aux inefficacités liées aux certificats d'origine papier tels que les délais et les risques de falsification. L'émission et la vérification numériques de ces certificats réduisent les charges administratives et simplifient les processus. Cela permet aux entreprises de bénéficier de délais de traitement plus courts et de coûts de conformité réduits. En réponse à la croissance du commerce électronique, la MRA Customs étend le système e-courier à l'ensemble du public. Ce système permettra aux acheteurs en ligne de soumettre leurs déclarations simplifiées et de payer les droits et taxes via leurs applications mobiles, de manière rapide, simple et sécurisée, pour l'importation de colis destinés à un usage personnel.
Par ailleurs, la MRA Customs prévoit d'intégrer une option de paiement par scan dans ses procédures douanières et c'est une avancée vers une expérience de paiement plus rapide et simplifiée. Les certificats d'origine jouent un rôle crucial dans le commerce international en certifiant que les marchandises proviennent d'un pays donné et facilitent l'application des tarifs, des accords commerciaux et des procédures de dédouanement. Une fonctionnalité importante de l'e-Certificate of Origin est l'ajout de codes QR dans les certificats numériques pour garantir l'authenticité des documents. Cela permet aux importateurs et autres acteurs de vérifier rapidement et facilement l'origine des marchandises et réduit ainsi le risque de fraude et de falsification.
Le système d'e-courier, lancé par la MRA, permet de simplifier et d'accélérer le dédouanement des envois de commerce électronique, tout en renforçant la transparence et l'intégrité du processus et génère ainsi des économies de temps et de coûts. Le paiement mobile aux douanes constitue une méthode de paiement innovante, fluide et efficace et remplace les paiements traditionnels en espèces, par carte ou virement bancaire. Cette approche présente plusieurs avantages : la rapidité, l'efficacité, l'amélioration de l'expérience utilisateur, la réduction des coûts et le renforcement de la sécurité.
Deux nouveaux projets
La MRA prévoit également de concrétiser deux nouveaux projets destinés à améliorer ses services. La construction d'une Revenue House, où tous les services fiscaux seront regroupés sous un même toit, est programmée. Un Integrated Customs Services Complex verra également le jour. Ce complexe comprendra un entrepôt pour le stockage des produits saisis, abandonnés et confisqués par le département des douanes, ainsi qu'un bloc administratif.